Les présentes CGV régissent les ventes de services et produits proposés par KLOLE SARL.

KLOLE propose notamment :

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé.

De même, toutes les informations précontractuelles seront indiquées dans le devis détaillé, conformément aux articles 3 et suivants de la Loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.

3. Commandes

Toute commande implique :

Les prix sont exprimés en FCFA ou en euros selon le devis. Ils peuvent inclure ou exclure les taxes selon la réglementation en vigueur.

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Sauf mention contraire :

Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités précisées dans le devis.

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. KLOLE ne peut être tenue responsable des retards dus à :

Les créations demeurent la propriété de KLOLE jusqu’au paiement intégral. Les droits d’exploitation sont définis dans le devis ou le contrat.

Pour les prestations sur mesure, le droit de rétractation sera appliqué conformément aux articles 6, 10 et suivants de la Loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation et détaillé dans le devis.

KLOLE s’engage, envers le client, à la confidentialité sur tous les projets confiés.

Les présentes CGV sont soumises, pour son interprétation et son exécution, au droit ivoirien.

Tous différends qui viendraient à naître à propos desdites CGV, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution ou de leur inexécution seront soumis aux juridictions compétentes ivoiriennes.

Préalablement à une action devant le Tribunal, les Parties feront leurs efforts pour résoudre le litige à l’amiable pendant un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la survenance du litige.